Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès, la consultation et l'usage des ressources documentaires non commerciales éditées par l'association TEAM RALLYE sur son portail institutionnel officiel. En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve.
1. Objet Informatif du Portail et Nature Non Marchande
Le présent portail est une ressource purement informative d'utilité publique, éditée à titre gratuit par l'association TEAM RALLYE (Loi 1901). Il a pour objet exclusif de présenter les programmes de réinsertion, de prévention routière et de régulation éco-responsable mis en œuvre par notre structure en Corse, ainsi que de publier de manière transparente nos données de terrain et rapports d'impact public.
L'association TEAM RALLYE n'exerce aucune activité marchande ou commerciale. En conséquence, ce portail est vierge de tout espace publicitaire, ne commercialise aucune prestation, ne vend aucun produit de sports mécaniques et ne sollicite aucun paiement financier direct en ligne de la part des utilisateurs.
2. Propriété Intellectuelle des Données de Terrain
L'ensemble des contenus édités sur ce portail — comprenant notamment les textes d'analyse académique, les rapports d'impact public, la Charte d'Vision, les chronologies historiques, les logbooks, les schémas d'organisation et l'identité graphique — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association TEAM RALLYE.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou extraction de ces informations de terrain à des fins lucratives ou publicitaires commerciales est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. Le partage non commercial et à but didactique ou d'information citoyenne est quant à lui encouragé, sous réserve d'une citation explicite de la source (« Portail Documentaire de l'Association TEAM RALLYE ») et du respect de l'intégrité intellectuelle des prose éditées.
3. Crédit Iconographique et Usage des Visuels
Le portail documentaire utilise un système d'illustration basé sur Picsum Photos à des fins purement d'évocation technique et d'équilibre esthétique, sans aucune visée de promotion ou d'exploitation de marque commerciale. Ces visuels font l'objet d'un crédit textuel explicite rattaché aux légendes et respectent le droit de la propriété artistique dans le cadre d'un usage d'intérêt général non marchand.
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
L'association TEAM RALLYE met en œuvre ses meilleurs efforts administratifs pour assurer l'exactitude des prose, des jalons du projet et des données chiffrées publiés sur son portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, d'une interruption temporaire d'accès technique au serveur d'hébergement, ou des conséquences d'une mauvaise interprétation des concepts cinématiques décrits dans nos ateliers préventifs par un utilisateur opérant sur le réseau routier ouvert au public.
L'usage de notre portail et la mise en œuvre personnelle des principes d'apprentissage technique et de maîtrise routière s'opèrent sous la seule et entière responsabilité civile de l'utilisateur, dans le respect scrupuleux des lois du Code de la Route en vigueur en France.
5. Liens Hypertextes Externes
Le portail propose des liens hypertextes sortants vers des ressources d'origine étatique et institutionnelle reconnues d'utilité publique (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L'association ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur les serveurs hébergeant ces structures tierces et décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la disponibilité de leurs informations respectives.
6. Juridiction et Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le Droit Français applicable aux associations à but non lucratif. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou lié à l'usage de ce portail documentaire institutionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse, France).