Politique de Confidentialité & Traitement des Données Nominales (RGPD)
Bienvenue sur le portail documentaire de l'association TEAM RALLYE. Dans le cadre de nos activités d'utilité publique et de notre transparence opérationnelle, nous nous engageons à assurer le respect absolu de la vie privée de nos visiteurs et à traiter les données collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le traitement des données nominatives collectées via le formulaire d'admission administrative du présent portail documentaire est placé sous la responsabilité légale de l'association TEAM RALLYE, représentée par son Conseil d'Administration.
Désignation administrative :
TEAM RALLYE (Association Loi 1901 à but non lucratif)
RNA : W2A1003883 • SIREN : 839130143
Adresse du Siège Social : DOMAINE D'AGNONE, 20138 COTI-CHIAVARI, FRANCE
Email d'accréditation RGPD : jijupedo@gmail.com
2. Nature des Données Collectées
L'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à l'instruction des dossiers d'admission aux ateliers d'apprentissage et de prévention, ainsi qu'aux demandes de transparence opérationnelle liées à l'Audit 2026. Ces données comprennent :
- L'identité civile du déclarant (Nom, Prénom) ;
- Les coordonnées électroniques professionnelles ou d'accréditation (Adresse mail) ;
- La ligne téléphonique directe pour la coordination administrative ;
- La structure administrative ou associative de rattachement ;
- L'exposé des motifs de la demande (Données de terrain et justificatifs d'admission).
3. Finalités et Base Légale du Traitement
La collecte de vos données nominatives repose sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt général (Loi 1901) et du consentement explicite exprimé par l'utilisateur lors de la soumission volontaire du formulaire d'admission. Les finalités associées sont :
- L'instruction administrative et la validation de recevabilité des candidatures aux programmes de réinsertion technique mécanique ;
- La planification organisationnelle des ateliers de sécurité routière civique ;
- La gestion des demandes d'accès aux rapports techniques dans le cadre des jalons du projet 2026 ;
- L'échange non commercial avec les acteurs locaux, mairies et éducateurs spécialisés partenaires.
4. Destinataires et Non-Transmission Commerciale
L'association TEAM RALLYE applique une politique absolue de non-commercialisation. Vos données nominatives sont exclusivement réservées à l'usage interne de nos services administratifs. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers marchands ou à des fins de prospection publicitaire. Seuls les membres habilités de notre secrétariat général et nos éducateurs sociaux tuteurs ont accès à vos dossiers, garantissant une parfaite confidentialité d'utilité publique.
5. Durée de Conservation des Données
Les données nominatives transmises dans le cadre des demandes d'admission sont conservées pour une durée strictement proportionnelle aux objectifs statutaires poursuivis :
- Dossiers de réinsertion professionnelle acceptés : conservés pendant la durée de l'accompagnement d'insertion, augmentée d'un an à des fins de suivi d'impact statistique ;
- Demandes d'information générale ou d'accréditation Audit 2026 sans suite : supprimées définitivement sous un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur enregistrement.
6. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous disposez de l'intégralité des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits administratifs ou pour toute question relative au traitement de vos informations de terrain, veuillez adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité civile par courrier électronique officiel à notre secrétariat d'accréditation : jijupedo@gmail.com.
Une réponse formelle vous sera adressée sous un délai d'un mois réglementaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL - France).